1. Portée de la politique
Cette politique décrit les pratiques de Maison NUM concernant les renseignements personnels recueillis au moyen du site, des formulaires, du courriel, des réservations, des paiements et des rencontres à distance.
Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et permet de l'identifier directement ou indirectement.
2. Renseignements recueillis
Selon votre interaction avec Maison NUM, les renseignements suivants peuvent être recueillis :
- nom, prénom, adresse courriel et coordonnées;
- date de naissance, nom de naissance et renseignements nécessaires à la lecture choisie;
- nom ou renseignements concernant une autre personne, uniquement lorsque vous êtes autorisé.e à les transmettre;
- renseignements concernant une entreprise, un projet, une réservation ou une demande;
- messages, réponses aux formulaires et communications échangées;
- préférences d'abonnement à la lettre mensuelle ou à une liste d'intérêt;
- données administratives liées à la transaction, sans conservation par Maison NUM du numéro complet de votre carte;
- données techniques usuelles pouvant être produites par l'hébergeur, comme l'adresse IP, le navigateur, l'appareil et les journaux de sécurité.
Maison NUM vous demande de ne transmettre que les renseignements nécessaires. Évitez d'envoyer des informations médicales, financières ou autrement sensibles qui ne sont pas utiles à la prestation.
3. Pourquoi ces renseignements sont-ils utilisés?
Les renseignements peuvent être utilisés pour :
- répondre à une question ou à une demande de contact;
- confirmer, préparer et réaliser une lecture ou une formation;
- gérer les rendez-vous, paiements, déplacements, annulations et suivis;
- produire et transmettre un rapport ou un document personnalisé;
- envoyer la lettre mensuelle ou les nouvelles d'une formation lorsque vous l'avez demandé;
- respecter les obligations comptables, fiscales, juridiques et de sécurité;
- prévenir les abus, protéger le site et traiter un incident de confidentialité.
Maison NUM n'utilise pas les renseignements personnels pour prendre une décision exclusivement automatisée produisant des effets importants sur une personne.
4. Fournisseurs et communication
Maison NUM ne vend ni ne loue les renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués aux fournisseurs qui rendent un service nécessaire, notamment OpenAI Sites et son infrastructure d’hébergement, le service de courriel, la plateforme de réservation ou de paiement lorsqu’elle sera activée, la visioconférence et le stockage infonuagique.
Ces fournisseurs ne doivent recevoir que les renseignements nécessaires à leur mandat. Certains peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec. Avant une telle communication, Maison NUM met en place les vérifications et protections exigées par les lois applicables.
Un renseignement peut aussi être communiqué lorsque la loi l'exige, pour protéger les droits de Maison NUM ou avec votre consentement.
5. Conservation et sécurité
Maison NUM conserve les renseignements seulement pendant la période nécessaire aux fins annoncées et aux obligations légales. Les documents comptables et transactionnels peuvent être conservés plus longtemps lorsque la loi l'exige. Les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
Des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sont utilisées pour limiter l'accès, prévenir la perte et protéger la confidentialité. Aucun système n'offre toutefois une sécurité absolue.
Témoins de connexion
La version actuelle du site n'utilise pas de témoins publicitaires ni de profilage. Si des outils d'analyse ou de publicité sont ajoutés, cette politique et les mécanismes de consentement seront adaptés avant leur activation.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet, leur rectification lorsqu'ils sont inexacts ou incomplets, ainsi que le retrait d'un consentement lorsque la loi le permet. Vous pouvez également poser une question ou présenter une plainte concernant les pratiques de Maison NUM.
Une demande doit contenir assez d'information pour permettre de confirmer votre identité et de retrouver le dossier, sans transmettre plus de renseignements que nécessaire.
7. Responsable de la protection des renseignements personnels
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels, Maison NUM
Courriel : lamaisonnum@gmail.com
Territoire : Québec, Canada
La présente politique peut être modifiée pour refléter l'évolution des services, des fournisseurs ou des obligations. La date de mise à jour sera indiquée au début de la page.
